Arrêté n° 8616 du 08/12/2016

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 86-16 du 8 décembre 2016 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public de l'école Vaiterupe (commune de Paea)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 104 du 27/12/2016 à la page 16028 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3718 du 21/02/2018

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