Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11303 MEI du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403) Paru in extenso au JOPF n° 104 du 27/12/2016 à la page 15963
| |||||







