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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11393 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 7669 MRM du 3 octobre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoit Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 149) Paru in extenso au JOPF n° 104 du 27/12/2016 à la page 15988
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