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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11397 MEI du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 8144 MRM du 28 août 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (fils) sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204) Paru in extenso au JOPF n° 104 du 27/12/2016 à la page 15992
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