Arrêté n° 2259 CM du 22/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2259 CM du 22 décembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la formation théorique à la licence de pilote privé (PPL - private pilot license)
(NOR : DEE1621690AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 NS du 29/12/2016 à la page 6791 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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