Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 11455 MET du 22/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11455 MET du 22 décembre 2016 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 29MQ, accordées à M. Jean-Pascal Teikihaa sur l'île de Nuku Hiva

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 105 du 30/12/2016 à la page 16139 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 116 MET du 22/10/2007 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 133 MET/STT du 26/10/2007 (texte abrogé)

    • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.