Arrêté n° 638 DMME/BRHT/JC du 21/12/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 638 DMME/BRHT/jc du 21 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 105 du 30/12/2016 à la page 16063 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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