Avis n° APC du 09/12/2016

Acte des établissements publics

Intitulé :

Autorité polynésienne de la concurrence.- Avis n° 2016-A-03 du 9 décembre 2016 sur le projet de loi du pays réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 52 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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