Arrêté n° 11489 MEI/DGAE du 23/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11489 MEI/DGAE du 23 décembre 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de janvier 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 14 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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