Arrêté n° 11486 MET du 23/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11486 MET du 23 décembre 2016 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaiami, sise dans la commune de Papeete, au profit de M. Yohann Florentin

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 27 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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