Arrêté n° 11501 MET du 23/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11501 MET du 23 décembre 2016 autorisant Mlle Moetai Maroaunui à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (archipel des îles Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 40 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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