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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11501 MET du 23 décembre 2016

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 11501 MET du 23 décembre 2016 autorisant Mlle Moetai Maroaunui à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (archipel des îles Australes) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar situé à l'intérieur de l'aérogare

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 03/01/2017 à la page 40
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