Arrêté n° 11515 MET du 26/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11515 MET du 26 décembre 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en décembre 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 46 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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