Autres n° 3845 MET.AU du 13/12/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L/16-02-1 MET.AU.TRP du 13 décembre 2016 concernant une demande de modification du règlement de construction du lotissement Tuava 3 sis à Toahotu formulée par M. Dominique Auroy, représentant de la SATSP

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 166 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente