Délibération n° 7315 du 06/07/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 73-15 du 6 juillet 2015 fixant à nouveau le taux des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires de la commune de Teva I Uta
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 93 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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