Décret n° 2016-1839 du 22/12/2016

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Intitulé :

Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (JORF du 24 décembre 2016)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 1 du 03/01/2017 à la page 144 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1959 CM du 30/11/2016
  • Avis n°201625 A/APF du 13/12/2016

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