Arrêté n° 1115 PR du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1115 PR du 27 décembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4390 PR du 8 septembre 2010 modifié portant autorisation d'exploitation de quatre laboratoires d'analyses de biologie médicale à la SELAS Anne-Marie-Javouhey

Parution :

  • Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 249 dans la partie Présidence

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4390 PR du 08/09/2010

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