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Arrêté n° 11534 MTF/DGRH du 27/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11534 MTF/DGRH du 27 décembre 2016 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale, de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 9e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 251 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 885 CM du 22/08/1991

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