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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2395 CM du 28 décembre 2016

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2395 CM du 28 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 44-2016 CHPF du 29 novembre 2016 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" modifiant la délibération n° 9-2014 CHPF du 20 février 2014 adoptant le plan d'amortissement de l'établissement

Paru en extrait au JOPF n° 86 NS du 30/12/2016 à la page 7125

NOR : CHP1601048AC

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