Arrêté n° 2440 CM du 28/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2440 CM du 28 décembre 2016 fixant le calendrier de l'année scolaire 2018-2019 des écoles publiques et privées et des CJA du premier degré et des établissements publics et privés du second degré de la Polynésie française
(NOR : DEE1621960AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 218 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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