Arrêté n° 2442 CM du 28/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2442 CM du 28 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial au droit de la terre "domaine Tiahura", lot D1 du lot 2, parcelles cadastrées section RE n° 13 et n° 14, sises à Haapiti, PK 26,250 ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Jacques Tessier Estall
(NOR : DEQ1621854AC)
(NOR : DEQ1621854AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 222 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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