Arrêté n° 11584 MEI du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11584 MEI du 29 décembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Terii Hora Faura (exploitant n° 15)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 264 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 1038 MPF du 21/02/2017

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