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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11603 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 2647 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Gooding sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 246) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 280
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