Arrêté n° 11605 MEI du 29/12/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11605 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6400 MRM du 17 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandrine Rata épouse Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 282 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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