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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11605 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 6400 MRM du 17 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sandrine Rata épouse Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 282
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