| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11608 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 10960 MDA du 12 décembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 285
| |||||
