Arrêté n° 11610 MEI du 29/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11610 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3888 MDA du 13 mai 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de le SCA Gambier Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 2 du 06/01/2017 à la page 287 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente