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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 11610 MEI du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 3888 MDA du 13 mai 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de le SCA Gambier Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 339) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 06/01/2017 à la page 287
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