Arrêté n° 1441 CAB/BCAP/SPEC-CH/AP du 16/12/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1441 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 16 décembre 2016 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 1er janvier 2017
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 351 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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