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Arrêté n° 1128 PR du 30/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1128 PR du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 365 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 PR du 17/01/2014
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