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Arrêté n° 11623 MET du 30/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11623 MET du 30 décembre 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en janvier 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 393 dans la partie MET

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Texte initial paru au Journal Officiel

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