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Arrêté n° 10 MSR du 03/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Mihiatea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 405 dans la partie MSR

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11268 MSP du 05/11/2018
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