Arrêté n° 22 MSR du 03/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 22 MSR du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 9382 MSS du 9 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Maui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 411 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9382 MSS du 19/12/2011 (texte abrogé)

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