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Arrêté n° 59 MET du 04/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 59 MET du 4 janvier 2017 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01E 18M accordées à la SARL Perles de Jyr, sur l'île de Moorea

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 3 du 10/01/2017 à la page 399 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4746 MET du 11/06/2015 (texte abrogé)

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