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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 114 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n°s 319, 321 et 322, au profit de la direction de l'équipement (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2017 à la page 634 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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