Arrêté n° 114 MLV du 05/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 114 MLV du 5 janvier 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section PB n°s 319, 321 et 322, au profit de la direction de l'équipement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 634 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3752 MPF du 11/05/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 8173 MPF du 29/08/2017

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 713 CM du 18/07/2006 (texte abrogé)

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