Arrêté n° 15 CM du 05/01/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 15 CM du 5 janvier 2017 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, commune de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, au titre de l'année 2017
(NOR : DRM1621972AC-1)
(NOR : DRM1621972AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 4 du 13/01/2017 à la page 551 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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