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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 214 MTF du 9 janvier 2017 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire à voile "Saint Saens"

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 13/01/2017 à la page 585
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