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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 236 MEI du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 9479 MEI du 2 novembre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Tahitian Top Team

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2017 à la page 708
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