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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 237 MEI du 10 janvier 2017 abrogeant l'arrêté n° 693 MDA du 29 janvier 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Irianu David Edwin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2017 à la page 709
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