Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 254 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Teva Thierry Meamea (exploitant n° 359) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2017 à la page 724 |







