Arrêté n° 271 VP du 10/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 271 VP du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (N° TAHITI 055194)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 du 17/01/2017 à la page 707 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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