Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 271 VP du 10/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 271 VP du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (N° TAHITI 055194)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 5 du 17/01/2017 à la page 707 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.