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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 304 MET du 11 janvier 2017 portant transfert de l'autorisation n° 015 TXB 01 et de la licence de taxi 1-015 délivrées à M. Gérard Hokuin pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, au profit de Mme Madgy Hokuin
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 17/01/2017 à la page 736
Texte modificatif
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