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Arrêté n° 37 CM du 12/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 37 CM du 12 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 1425 CM du 25 septembre 2015 portant fixation des conditions zoo-sanitaires applicables lors de l'importation des insectes auxiliaires des cultures
(NOR : SDR1620778AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 du 20/01/2017 à la page 768 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1425 CM du 25/09/2015
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