Arrêté n° 12017 DFIP-PF du 05/01/2017

Acte juridictionnel

Intitulé :

Arrêté n° 1-2017 DFIP-PF du 5 janvier 2017 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 du 20/01/2017 à la page 761 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente