Arrêté n° 13 DIE/BFC du 10/01/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 13 DIE/BFC du 10 janvier 2017 portant attribution portant attribution à la Communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité, exercice 2017, au titre des mois de janvier, février, mars et avril 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 du 20/01/2017 à la page 766 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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