Arrêté n° 451 MLA du 17/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 451 MLA du 17 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement à Mme Nicole Levesque, directeur de cabinet

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 du 24/01/2017 à la page 897 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4602 MTF du 08/06/2015 (texte abrogé)

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