Arrêté n° 451 MLA du 17/01/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 451 MLA du 17 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement à Mme Nicole Levesque, directeur de cabinet
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 du 24/01/2017 à la page 897 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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