Arrêté n° 453 MLA du 18/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 453 MLA du 18 janvier 2017 portant délégation de signature du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement, à M. Karl Tefaatau, chef de service de la direction générale de l'économie numérique

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 7 du 24/01/2017 à la page 898 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente