Arrêté n° 47 CM du 18/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 47 CM du 18 janvier 2017 portant adhésion de la Polynésie française, par souscription au capital de l'Agence France locale - Société territoriale, maison mère du Groupe Agence France locale (AFL) et approbation du modèle de garantie à première demande des membres du Groupe
(NOR : DBF1621976AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 6 NC du 20/01/2017 à la page 866 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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