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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 506 MPF du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté n° 2849 MDA du 23 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Uratua Tereikura Elvina Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 363) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2017 à la page 1100
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