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Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l’enseignement supérieur
Arrêté n° 522 MEE du 25 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Christian Morhain, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 31/01/2017 à la page 1112
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  • Abrogeant : Arrêté n° 9411 MEE du 26/10/2015 (texte abrogé)
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