Arrêté n° 84 CM du 27/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 84 CM du 27 janvier 2017 approuvant le règlement intérieur du site archéologique du marae Arahurahu, sis dans la commune de Paea
(NOR : SDT1621930AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 10 du 03/02/2017 à la page 1545 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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