Arrêté n° 132 CM du 09/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 132 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017

Parution :


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