Arrêté n° 132 CM du 09/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 132 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
(NOR : TRA1621995AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 14 du 17/02/2017 à la page 2105 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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