Arrêté n° 140 CM du 15/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 140 CM du 15 février 2017 portant virement n° 2 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
(NOR : DBF1720138AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 15 NS du 16/02/2017 à la page 698 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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